Mentions Légales
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1.Informations légales :
Statut du propriétaire : Société En Nom Collectif
Le Propriétaire est : André Gignac et Sylvie Gagnon
Adresse postale du propriétaire : 308 Chemin Baie power, Lac-Édouard, (Québec), Canada, G0X 3N0
Le Créateur du site est : André Gignac et Sylvie Gagnon
Le Responsable de la publication est : André Gignac et Sylvie Gagnon
Contacter le responsable de la publication : contact@monespacejardinage.com Le responsable de la publication est une SENC
Le Webmaster est : André Gignac et Sylvie Gagnon
Contacter le Webmaster : contact@monespacejardinage.com
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : monespacejardinage.com
Le site monespacejardinage.com , regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site monespacejardinage.com . Le site monespacejardinage.com est mis à jour régulièrement par André Gignac et Sylvie Gagnon.
André et Sylvie s'efforcent de fournir sur le site monespacejardinage.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne garantiront pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site monespacejardinage.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au service, monespacejardinage.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, monespacejardinage.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
André Gignac et Sylvie Gagnon sont les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels…
Toute reproduction ou partielle du site monespacejardinage.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou l'utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de André Gignac et Sylvie Gagnon propriétaires du site à l'email : contact@monespacejardinage.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite soit conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.Liens hypertextes et cookies :
Le site monespacejardinage.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de André Gignac et Sylvie Gagnon. Cependant, monespacejardinage.com n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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